Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Il reviendra au juge de trancher.

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