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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 octobre 2018 à 9h05
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Catherine Troendle :L'amendement n° 8 supprime l'article 8 relatif à l'application de la proposition de loi en Outre-mer. Avis défavorable.
