Intervention de Olivier Henno

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2018 à 8h35
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Avis défavorable. Je vous propose d'en débattre en séance. Le premier alinéa de l'article visé dispose que « toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle ». L'amendement est donc d'emblée satisfait. Il l'est aussi par ailleurs au titre de dispositions parallèles: les bénéficiaires de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), les salariés atteints de maladies chroniques et les proches aidants - notamment grâce à l'article 1er de la présente proposition de loi - font l'objet de dispositions spécifiques régies par la négociation collective, bien souvent plus favorables que le droit commun.

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