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Intervention de Olivier Henno
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2018 à 8h35
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 18
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement n° 18 approfondit la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l'allocation journalière de présence parentale en retirant l'employeur du circuit de son versement.
L'amendement n° 18 est adopté.
L'amendement n° 19 précise le périmètre du non-cumul de l'indemnité de proche aidant, en ajoutant la rémunération touchée par l'aidant au titre de l'APA.
L'amendement n° 19 est adopté.
L'amendement de coordination n° 11 est adopté.
