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Intervention de Olivier Henno
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 octobre 2018 à 8h35
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 13
Olivier Henno, rapporteur :Cette proposition a reçu un avis favorable de la CNIL et du Gouvernement qui a trouvé que cette idée était réalisable.
L'amendement n° 13 est adopté.
L'amendement n° 15 précise le destinataire de la désignation de la personne de confiance d'une personne qui n'est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d'assurance maladie n'étant pas le bon interlocuteur, il est préférable de renvoyer au médecin traitant.
L'amendement n° 15 est adopté.
L'amendement n° 16 précise l'objet du site internet créé par la proposition de loi, afin que ce dernier remplisse réellement et pratiquement la mission de soutien individuel que le législateur lui assigne.
L'amendement n° 16 est adopté.
