Intervention de Hervé Maurey

Nous réunissons ce matin les commissions des affaires économiques et de l'aménagement du territoire et du développement durable, toutes deux compétentes sur l'énergie, pour échanger sur un sujet majeur : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en 2015, qui a remplacé la programmation pluriannuelle des investissements.

La PPE est un document qui fixe les grandes orientations de la politique énergétique du Gouvernement pour les dix ans à venir. Elle définit la trajectoire d'évolution de l'offre d'énergie, et précise les objectifs en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, d'évolution des réseaux et de sécurité de l'approvisionnement énergétique. C'est donc le principal outil de pilotage de la transition énergétique qui, articulé avec la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), doit permettre à la France de respecter ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La PPE prend la forme d'un décret, qui doit être compatible avec les objectifs fixés par le législateur ; certains d'entre nous auraient préféré une loi.

Ces objectifs, inscrits dans la loi d'août 2015 prévoyaient, entre autres, de réduire la consommation énergétique finale de 20 % en 2030, de porter la part des énergies renouvelables à 23 % en 2020, et de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % en 2025.

J'emploie l'imparfait puisque certains objectifs sont déjà caducs. Le Gouvernement a annoncé, par la voix de son ancien ministre de l'environnement, que l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire serait repoussé à une date ultérieure - peut-être 2035. Il paraît très probable que l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020 ne sera pas tenu, même si la croissance des capacités installées s'est accélérée en 2018.

La première PPE a été publiée en octobre 2016 pour une période transitoire allant jusqu'en 2018 et une seconde période de 2019 à 2023. Conformément à la loi, la nouvelle PPE devrait être adoptée d'ici à la fin de l'année et couvrir deux périodes de cinq ans : 2018-2023 et 2024-2029. Nous espérons que les objectifs d'évolution du mix énergétique seront crédibles et réalistes pour être tenus. Après un débat public qui s'est tenu du 19 mars au 30 juin sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), le projet de PPE devrait être présenté d'ici la fin du mois.