Intervention de Jacques Archimbaud

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 octobre 2018 à 9h30
Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie — Table ronde

Jacques Archimbaud, président de la commission particulière du débat public (CNDP) sur la PPE :

Le débat public s'est déroulé de mars à juin 2018, sous des formes traditionnelles ; il a connu un certain succès avec un débat en ligne réunissant 50 000 participants, 90 réunions publiques, 12 000 questionnaires remplis, 400 citoyens invités à l'Assemblée nationale pour débattre sur le sujet. Il a été question de la gouvernance et du fond de la politique énergétique.

En matière de gouvernance, un sentiment assez partagé s'est d'abord exprimé, celui que la France a pris du retard et qu'elle doit accélérer ses efforts. Selon les participants, les politiques publiques sont peu lisibles, et manquent de cohérence entre les ministères et entre les différents niveaux de décision ; une meilleure coordination et une meilleure visibilité des politiques européennes seraient souhaitables. Ces citoyens regrettent l'absence d'indicateurs consensuels, ou du moins partagés, sur l'évolution des scénarios de consommation, les niveaux d'exportation ou d'importation d'énergie, le coût des énergies et l'emploi.

Un attachement fort à deux principes de base de la politique énergétique s'est exprimé : l'indépendance énergétique et une énergie à coût maîtrisé. Les participants ont considéré que les efforts qui leur sont demandés sont inéquitablement répartis et pèsent davantage sur les catégories populaires, notamment sur les locataires, qui ont moins accès que d'autres aux aides en faveur de la transition énergétique. L'introduction de la concurrence n'a pas, à leurs yeux, produit les bénéfices attendus en matière de prix, de qualité de service et d'accélération de la transition énergétique. Ils estiment qu'il faudrait une meilleure information et une meilleure protection du consommateur et que, pour être efficace, la politique énergétique devrait associer davantage les citoyens et les territoires.

Sur le fond des politiques, le débat public fait ressortir un net progrès sur la priorité absolue que constitue la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon la majorité des participants, la future PPE doit respecter l'équilibre global prévu par la loi de transition énergétique : la réduction des consommations d'énergie doit être prioritaire, notamment dans le bâtiment et les transports ; l'offre énergétique en matière de chauffage doit s'adapter aux ressources des territoires et à la diversité des usages - la biomasse et le biogaz devraient notamment y trouver leur place. Le public est très intéressé par l'innovation en matière de stockage et de production d'hydrogène. Le nécessaire report de l'usage d'énergies fossiles vers d'autres énergies est considéré comme positif et inévitable, mais il ne devrait pas aboutir à une explosion des consommations électriques. L'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables est largement soutenu.

Le grand public paraît attaché à des dates plus rapprochées que ne l'indiquent, en général, les professionnels du secteur, pour réduire à 50 % la part du nucléaire. Une annonce sur un prolongement et a fortiori un renouvellement de tout ou partie du parc, sans annonce préalable d'ici à la fin du quinquennat de fermetures de réacteurs autres que ceux de Fessenheim, serait perçu comme déséquilibrant ce compromis.

Enfin, le développement des énergies renouvelables est globalement approuvé mais soumis à de fortes exigences quant à leurs impacts environnementaux, locaux et globaux, quant à la réduction de leur coût et du soutien public et quant aux conditions et à la transparence des décisions d'implantation locale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion