Intervention de Pascal Allizard

Mes chers collègues, je vous présente tout d'abord les excuses de notre président, René Danesi, absent aujourd'hui pour cause de déplacement en Iran.

Dans un premier temps, madame la ministre, je vous propose de prendre la parole pour présenter les grandes lignes de ce texte portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Notre assemblée est particulièrement attentive à cette démarche, la compétitivité de notre économie étant trop souvent entravée par des contraintes purement nationales qui viennent s'ajouter aux objectifs fixés par les directives européennes.

Pouvez-vous en particulier nous préciser la méthode du Gouvernement pour sélectionner les dispositions dont la mise en conformité est proposée ?