Intervention de Élisabeth Lamure

Ce projet de loi est plutôt bienvenu, au regard de la forte attente de la part des entreprises. Comme l'a rappelé Olivier Cadic, la Délégation aux entreprises organise des rencontres sur le terrain depuis quatre ans ; à chaque fois, une sur-transposition est évoquée, qui pénalise leur productivité, et notamment dans l'agriculture, sans apporter un quelconque mieux pour les consommateurs français, puisque les marchandises circulent librement dans l'Union européenne.

Le premier cas qui nous a été signalé est la surrèglementation française en matière de poussière de bois : les normes européennes seraient cinq fois plus élevées que les françaises. Vous pensez bien que c'est toute la filière bois qui est touchée. Les conséquences économiques de ces sur-transpositions ne sont pas suffisamment pesées. Pourrait-on revenir dessus ? Pensez-vous traiter le stock des surrèglementations ou ne pensez-vous qu'aux sur-transpositions à venir ? Dans ce cas, comment mesurerez-vous l'impact sur l'économie ? Le Gouvernement serait-il prêt à s'approprier le principe que René Danesi a présenté comme cardinal, celui d'écarter toute sur-transposition susceptible de nuire aux intérêts économiques de la France, de ses industriels, de ses services et de ses entreprises ?