Intervention de Laurence Harribey

Merci pour votre présentation très claire et vos réponses très approfondies. Quelques éléments préoccupent le groupe auquel j'appartiens dont la catégorie des « sur-transpositions préférables à la transposition basique », qui nous semble poser un problème de subjectivité : quel aspect voulons-nous favoriser ? Derrière une norme technique se cache souvent un enjeu social ou sociétal. Prenons l'exemple d'une publicité de Sofinco pour un crédit travaux à 1,5 %. La seule information présente en dehors de l'encadré, outre le taux, est la capacité d'emprunt. Lorsque l'encadré sera devenu facultatif, il n'y aura plus la mention « un crédit vous engage, vérifiez vos capacité de remboursement », ni le coût total du crédit. La baisse des problèmes de surendettement pourrait faire croire que le problème est dernière nous. Mais comme les Canadiens, je crois qu'il faudrait toujours faire une étude d'impact des suppressions. Or elle est absente, comme cela ressort de l'avis du Conseil d'État. La problématique est la même pour l'information financière. Gare aux choix qui pourraient nous faire revenir en arrière. Nous proposerons donc quelques amendements. Nous sommes néanmoins convaincus de la nécessité d'euro-simplification - pour reprendre votre mot bien trouvé !