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Intervention de Angèle Préville
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 24 octobre 2018 à 15h00
Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
Angèle Préville :À l'article 15, l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire est bienvenu : nous avons besoin de changer nos modes de consommation et de production, et notamment de réutiliser certains objets. Mais je ne suis pas convaincue par le suivi qui sera fait. Dans les réfrigérateurs, il y a des substances qu'il faut absolument suivre.
Au moment où nous vivons une baisse drastique de la biodiversité, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 16. A-t-on des dommages agricoles si importants qu'on soit obligé d'en venir à déroger au code de l'environnement ? Pour quelles espèces ? J'aurais aimé avoir des exemples.
À l'article 24 sur les antibiotiques, je m'interroge aussi sur le suivi : quelles molécules, quelle quantité... ? Doit-on se contenter de ce qui est vendu en France ? Il y a des viandes, par exemples qui sont produites ailleurs en Europe.
