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Intervention de Cyril Pellevat
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 24 octobre 2018 à 15h00
Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
Cyril Pellevat :Dans le rapport de René Danesi, figurait la réduction de l'obligation d'établir de nouvelles analyses environnementales en cas de modification du projet initial. Cela n'a pas été repris dans le projet de loi. Pourquoi ? Cela sera-t-il repris dans un texte ultérieur ?
