Intervention de Guillaume Gontard

Le but de ces ordonnances est le respect du droit européen mais surtout l'allègement des normes, dont je me méfie : c'est attirant, mais dangereux. On ferme les yeux par exemple sur le non-respect par la France des normes sur la qualité de l'air ou sur la qualification des déchets. On aurait pu imaginer un volet permettant dans ces cas-là l'achèvement de la transposition. Je rejoins notre collègue Angèle Préville sur les déchets. Quant à l'article 16, je me demande ce que vient faire là cette prolongation de la période de chasse, puisqu'il n'y a pas de précision sur les types d'oiseaux migrateurs concernés.