Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascal Allizard
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 24 octobre 2018 à 15h00
Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
Pascal Allizard, président :Merci pour vos réponses et pour celles à venir.
Les auditions des rapporteurs sont ouvertes à tous les membres de la commission spéciale. Le délai limite du dépôt des amendements en commission a été fixé par la Conférence des présidents au vendredi 26 octobre. L'examen de ce texte interviendra le 30 octobre à l'occasion de deux réunions successives, la seconde étant réservée à l'examen de huit articles selon la procédure de législation en commission.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 16h35.
