Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail de l’auteur de cette proposition de loi, Laurence Cohen, et de ses collègues du groupe CRCE.

Comme cela a été rappelé, le calcul de l’allocation aux adultes handicapés est un sujet particulièrement sensible. Instaurée par la loi du 11 février 2005, l’AAH est une aide financière permettant d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Son attribution est conditionnée par différents critères : incapacité, âge, résidence et ressources, etc.

Aujourd’hui, pour déterminer les ressources, on se fonde sur les revenus : ceux du demandeur, mais aussi ceux de son conjoint, concubin ou pacsé. La présente proposition de loi vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le versement de l’AAH et l’établissement du plafond de ressources.

Nous entrons dans la période d’examen des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances. Nous devons tenir compte des enjeux sociaux de solidarité. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ont insisté sur le soutien en faveur des populations les plus fragiles. L’AAH représente un montant de 9, 7 milliards d’euros pour 2018. Nous examinerons sous peu les crédits des missions pour 2019.

Il convient d’avoir une concertation avec les acteurs concernés : les associations, les fédérations d’associations et d’employeurs, y compris le Conseil national consultatif des personnes handicapées. Il est à craindre que les mesures de revalorisation, promesse de campagne du Président de la République, ne se heurtent à des réalités budgétaires non anticipées. Les rapporteurs spéciaux ont en effet souligné que l’AAH n’était pas un minimum social comme les autres.

Si ce débat concerne à la fois la commission des affaires sociales et la commission des finances, je souhaite également y associer la délégation aux droits des femmes – nous sommes plusieurs ici à en faire partie –, qui œuvre avec dévouement face à des situations particulièrement sensibles.