Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Réunion du 24 octobre 2018 à 14h30
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés — Article 1er

Photo de Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-Poly :

Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteur. Madame la secrétaire d’État, il n’est pas exact de dire que notre proposition de loi exclut des personnes du bénéfice de l’AAH du seul fait de la suppression d’un plafond doublé. Je vous le rappelle, quel que soit le plafond de ressources, le montant individuel de l’AAH ne peut pas dépasser le plafond individuel, même lorsque le bénéficiaire est en couple.

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