Intervention de Valérie Létard

Réunion du 24 octobre 2018 à 14h30
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés — Article 4

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 4, je vous rappelle que, si celui-ci n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les quatre articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble.

La parole est à Mme la rapporteur.

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