Intervention de François Patriat

Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre l’engagement du chef de l’État relatif au reste à charge zéro pour l’optique, les soins dentaires et les appareils auditifs. Cet engagement sera donc tenu.

Une longue concertation entre Mme la ministre de la santé et des solidarités et les différentes organisations représentatives a permis d’aboutir à un accord sur l’ensemble des tarifs, prévoyant la mise en place du reste à charge zéro dans les trois ans qui viennent. Cela représentera un milliard d’économies à l’échelle de notre Nation. Cela permettra surtout aux plus démunis de se soigner sans avoir à supporter un reste à charge.

Cependant, un organisme a annoncé en début de semaine que la mise en place du reste à charge zéro se traduirait inévitablement par une hausse des cotisations aux mutuelles de 6 % à 9 %, qui toucherait particulièrement les titulaires des revenus les plus faibles.

Monsieur le Premier ministre, quelle est, au regard de cette annonce, la position du Gouvernement quant à la mise en œuvre du reste à charge zéro et à ses conséquences sur les cotisations des assurés ?