Intervention de Guillaume Gontard

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Il y a dix mois, à l’occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l’économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des dépôts sera[it] associé à un projet contribuant effectivement à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique de notre modèle économique ».

C’est un engagement très fort. Nous nous interrogeons toutefois sur sa mise en œuvre.

Au lendemain de la publication de l’alarmant rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat, le GIEC, ATTAC publiait une pétition invitant le Gouvernement à exclure les 200 entreprises les plus polluantes du champ des investissements financés par les fonds du LDDS via la Caisse des dépôts et consignations.

En effet, le fonds d’épargne qui gère 60 % des 100 milliards d’euros d’encours épargnés au titre du LDDS est actionnaire d’entreprises pétrolières, minières ou automobiles : un comble ! En fait, sur ce montant, seulement 10 milliards d’euros sont effectivement consacrés à la transition énergétique, et encore uniquement à la rénovation thermique du bâti ancien, seul cas de figure prévu par la loi.

Pis encore, nous n’avons aucune information, ou presque, sur les 40 milliards d’euros gérés directement par les banques. Elles doivent pourtant publier un rapport annuel précisant l’utilisation de cette épargne. Cette publication indigente, que l’on n’ose appeler « rapport », tient en une page.