Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

Agnès Pannier-Runacher :

Monsieur le sénateur Gontard, conformément aux engagements que le Gouvernement a pris lors du dernier Climate finance day, en décembre 2017, la collecte du livret de développement durable et solidaire centralisée au sein du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations sera affectée au financement de projets ayant un impact positif sur le climat.

Pour mémoire, le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations centralise aujourd’hui 60 % de la collecte du livret A, soit 170 milliards d’euros, et, au titre du livret de développement durable et solidaire, 60 milliards d’euros destinés à financer de manière prioritaire la construction et la rénovation de logements sociaux selon les normes environnementales en vigueur.

La centralisation de ces dépôts a ainsi permis au fonds d’épargne de financer ce secteur à hauteur de 160 milliards d’euros, tandis que les actifs financiers qu’il détient – ce ne sont pas que des actions, il y a également des obligations, par exemple –, qui ont vocation à assurer sa liquidité, sont gérés selon les principes de l’investissement responsable au regard de la transition écologique et énergétique.

Par ailleurs, sachez que les prêts « verts » financés via l’épargne réglementée ont représenté un encours de 3, 1 milliards d’euros en 2017, et ont ainsi très largement dépassé la collecte du livret de développement durable et solidaire centralisée à la Caisse des dépôts et consignations.

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