Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons mis en place un dégrèvement qui constitue une garantie absolue de compensation pour les communes comme pour les intercommunalités pendant la phase transitoire. Ensuite, nous construirons un modèle fiscal qui, conformément à ce qu’a dit le Président de la République devant le congrès des maires de France voilà bientôt un an, garantira des recettes justes, durables et pérennes aux collectivités, leur permettant de faire face à leurs missions.

Vous avez également évoqué, monsieur le sénateur, la fiscalité écologique.

Aujourd’hui, le prix de l’énergie fossile augmente pour deux raisons, liées l’une au cours de l’énergie, l’autre à l’évolution de la fiscalité écologique, que nous assumons. Sur une augmentation du prix du gazole de 25 centimes d’euro, de 7 à 8 centimes sont imputables à des choix opérés en matière de fiscalité. Ces choix de transition sont nécessaires. Nous les accompagnons au mieux, …