Intervention de Jean-Marie Mizzon

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et concerne la sécheresse qui sévit actuellement en de nombreux points de l’Hexagone.

Monsieur le ministre, une grande partie du territoire souffre d’une sécheresse persistante. Ce phénomène climatique de grande ampleur a des conséquences multiples, telles que d’importants mouvements de terrain provoquant des fissures impressionnantes sur nombre de constructions.

La sécheresse est également dramatique pour nos agriculteurs et nos éleveurs. Les éleveurs, notamment, n’ont plus de trésorerie, et la saison prochaine est déjà compromise.

Dans la course vitale qui s’engage pour préserver leur avenir, il est impératif que le Fonds national de gestion des risques en agriculture traite au plus vite les dossiers d’indemnisation des pertes subies au titre des calamités agricoles présentés par les départements ayant d’ores et déjà engagé une procédure en ce sens, puis effectue les paiements dans les meilleurs délais.

Dans le même temps, il conviendrait, au regard de l’ampleur de la catastrophe, de retenir le principe d’un dégrèvement collectif de la taxe sur le foncier non bâti à hauteur des taux de pertes fourragères, établis par les comités d’expertise des calamités agricoles.

Monsieur le ministre, ma question est simple : le Gouvernement est-il prêt à entendre ces demandes, qui ne visent, au demeurant, qu’à la juste réparation d’un préjudice certain ?