Intervention de Jean-Claude Luche

Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxes sur le gazole non routier

Photo de Jean-Claude LucheJean-Claude Luche :

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Cette semaine, le prix du litre de diesel à la pompe s’établit dans notre pays à 1, 60 euro. Se déplacer devient aujourd’hui un véritable luxe, notamment dans les départements ruraux. Comme si cela ne suffisait pas, monsieur le ministre, vous défendez, au travers du projet de loi de finances pour 2019, la suppression du taux réduit pour la taxe sur le gazole non routier. Cette mesure n’est assortie d’aucune progressivité ni d’aucune anticipation, pour les particuliers comme pour les entreprises. Elle touche notamment les outils de travail des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Disons-le très franchement, les grosses entreprises survivront toujours. Mais quid des plus petites ? Ce sont elles qui emploient le plus de salariés dans la plupart des territoires, tel mon département, l’Aveyron. Eh oui, monsieur le ministre, l’artisanat est la première entreprise de France ! Ses entreprises font vivre des populations qui habitent nos départements et qui consomment sur place. C’est tout un tissu économique local, qui représente beaucoup d’emplois non délocalisables.

L’argument de la lutte contre la pollution est difficilement audible. Pour construire une maison, une route, un immeuble, il faudra toujours recourir à la même énergie. Dans le même temps, les carburants maritimes et le kérosène des avions, très polluants, continueront de bénéficier du tarif réduit… Dénonçons la petite pollution émise près de chez nous, mais surtout pas celle produite par les centrales à charbon des autres pays ou par les transports maritime et aérien !

Monsieur le ministre, comment comptez-vous compenser, pour ces entreprises, l’augmentation des charges pesant sur le gazole non routier ?

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