Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur Schmitz, vous avez raison : la loi Aillagon de 2003 a été particulièrement utile pour la culture et le patrimoine. Sur les quelque 2 milliards d’euros de dons déclarés chaque année par les entreprises au titre du mécénat, ce sont environ 500 millions d’euros qui sont investis dans le cadre du dispositif de cette loi.

Il s’agit donc de sommes considérables mises au service de la culture et du patrimoine, et Jean-Jacques Aillagon a eu raison de souligner, lors de son audition, qu’il importe de ne pas prendre, au sujet de ce dispositif, de décisions qui auraient des conséquences graves sur la participation du secteur privé au financement de la culture et du patrimoine.

Pour autant, toute politique publique, toute dépense fiscale doit être évaluée. Il est donc légitime de procéder à l’évaluation de ce dispositif. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a demandé à la Cour des comptes un rapport, qui sera remis prochainement. Les conclusions de ce rapport devront être étudiées par les membres des commissions de la culture du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que, bien entendu, par l’État, afin de déterminer les moyens d’améliorer le dispositif, par exemple en limitant un certain nombre de dérives qui auraient été constatées ou en ouvrant davantage le dispositif aux PME et TPE qui investissent localement dans le patrimoine et la culture.

Le Président de la République et le Premier ministre ont la volonté que les collectivités territoriales et les acteurs privés soient pleinement associés à la politique publique de la culture dans les territoires.