Intervention de Jean-Pierre Decool

Cette problématique, nous le savons tous, est un serpent de mer des politiques d’accompagnement de la dépendance, alors que 9 millions de Français accompagnent aujourd’hui un proche âgé ou dépendant – ils sont même 9 % à y consacrer plus de quarante heures par semaine. Pour ceux-là et pour tous les autres, il était du devoir du Parlement de se saisir de cette question.

On a parlé d’enjeu sociétal ; je crois qu’il faut parler aussi d’enjeux économiques et sociaux. En effet, pour ces proches aidants, dont le tiers a entre cinquante et soixante-quatre ans, l’accompagnement du parent dépendant signifie souvent l’arrêt de la vie professionnelle et sociale. En se mettant au service de l’autre, ils ne peuvent plus subvenir aux besoins de leur foyer. Sans statut, sans revenu, simplement sans droits, ils ne peuvent pas trouver leur place dans le dispositif actuel d’accompagnement.

La création d’une indemnité associée au congé de proche aidant est donc une étape essentielle pour reconnaître leur contribution au bon fonctionnement de notre société.

Différentes étapes ont jalonné ce parcours vers la reconnaissance des proches aidants. La loi de décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a posé les bases du régime juridique des aidants, puis la loi dite « Paul Christophe » sur le don de jours de repos aux proches aidants a contribué avec brio, en janvier dernier, à compléter cet édifice. Un décret du 9 octobre dernier a encore amélioré cette situation, en ouvrant le dispositif de don de jours de congé aux fonctionnaires.

Aujourd’hui, il est temps de franchir une nouvelle étape, en instaurant une indemnité pour le proche aidant.

Cette proposition de loi répond à un impératif de société. De fait, le nombre d’aidants en charge de l’accompagnement d’un proche âgé ou dépendant est, cette année encore, en hausse de huit points, et cette charge devient de plus en plus lourde pour les proches : 31 % des aidants familiaux reconnaissent ainsi négliger leur santé, être victimes de stress, de manque de sommeil ou de douleurs physiques.

Si l’État providence doit être repensé, la protection des publics fragiles doit rester sa mission sacrée. Nous ne devons jamais les abandonner !

Pour être à la hauteur du dévouement de ces proches aidants, les auteurs de la proposition de loi souhaitent qu’ils bénéficient d’une indemnisation. C’est une mesure essentielle, et la commission des affaires sociales a su compléter intelligemment ce dispositif. L’ensemble des amendements proposés par le rapporteur a ainsi été adopté, afin de simplifier les mécanismes de financement de l’indemnité, de définir la surcote en taxe et de fixer son taux, mais aussi d’éclairer la situation de fin anticipée de congé d’un proche aidant.

Pour, demain, mettre en œuvre ce nouveau modèle de financement de l’accompagnement, il faudra surveiller la trajectoire financière de ce dispositif, dont la pérennité est la clé de voûte de la fonctionnalité. La proposition de loi y pourvoit, en majorant la durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres.

Voilà donc une proposition humaine et sociale, à l’écoute des réalités de terrain, financièrement gagée et fiscalement équilibrée pour préserver l’équilibre des comptes publics.

Cet édifice ne serait pas complet sans un volet informatif. Là encore, la proposition de loi prévoit les mesures nécessaires : un portail en ligne d’information, de renseignement et d’orientation sera mis en place.

Gageons, monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que cette proposition saura contribuer à développer le modèle d’accompagnement des proches aidants, dont le rôle est essentiel à l’avenir durable de notre modèle social. Si nous faisons aujourd’hui l’effort de les accompagner dans cette démarche, nous serons tous gagnants demain !

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires est favorable à la proposition de loi, que je vous appelle, mes chers collègues, à graver dans le marbre dès aujourd’hui.