Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 2, amendement 18
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 18, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
