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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 2, amendement 19
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 19, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 11, dernière phrase
Remplacer les mots :
L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles
par les mots :
L. 544-1 du même code et la rémunération mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 232-7 du code de l’action sociale et des familles
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 5.
