Intervention de Olivier Henno

Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 2, amendement 5

Photo de Olivier HennoOlivier Henno :

Cet amendement tend à préciser le périmètre de non-cumul de l’indemnité de proche aidant, en ajoutant la rémunération touchée par l’aidant au titre de l’APA.

S’agissant de l’amendement n° 5, la commission s’est montrée soucieuse, tout au long de la discussion, d’éviter les effets d’aubaine liés au cumul de l’indemnité de proche aidant et d’autres indemnités, notamment celles qui sont versées à la personne aidée au titre de l’APA ou de la PCH. L’idée de la proposition de loi est d’assurer l’indemnisation des proches aidants, mais sans pour autant faire double emploi avec les possibilités déjà existantes.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 5.

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