Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 2, amendement 4

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 6, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

b) Le 2° est abrogé.

La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.

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