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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Articles additionnels après l'article 2, amendement 7
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 7 est retiré.
L’amendement n° 9, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa du II de l’article L. 6122-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après les mots : « d’illettrisme, », sont insérés les mots : « de handicap, de proche aidant, d’exclusion professionnelle ».
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
