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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Articles additionnels après l'article 2, amendement 8
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 8, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 6324-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est complété par les mots : « ou dont l’état de santé au travail justifie une réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle ».
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.
