Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 3

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Comme l’article 4, l’article 3 s’attache aux droits sociaux des aidants et, particulièrement, à leur retraite.

Alors que ces dispositions ont notamment été à l’origine du renvoi en commission d’une proposition de loi en début d’année à l’Assemblée nationale, je m’étonne que le Gouvernement n’ait pas déposé un amendement de suppression, par cohérence avec sa propre position. En tout cas, je me félicite que le Sénat ait l’occasion d’adopter ces dispositions aujourd’hui.

Cela étant, madame la secrétaire d’État, doit-on voir dans l’inflexion du Gouvernement un signal à destination du haut-commissaire à la réforme des retraites, afin qu’il intègre les dispositions de ces deux articles, du moins l’objectif qui les sous-tend, dans le cadre du projet de loi sur les retraites qui sera prochainement présenté ?

À l’occasion de nos débats sur les articles 3 et 4, pouvez-vous dès lors nous confirmer que le Gouvernement soutient une politique de protection du public qui est visé par ces articles ?

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