Intervention de Olivier Henno

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’un article important, qui traite des modalités d’information relatives aux proches aidants.

Plusieurs de nos collègues se sont étonné que la commission des affaires sociales propose d’intégrer à la carte Vitale de la personne aidée des données relatives à l’identité de son proche aidant, et réciproquement.

Je m’interrogeais moi-même sur ce point avant les auditions, mais, après avoir travaillé et y avoir réfléchi, il me semble que la carte Vitale est un vecteur de support pertinent pour ces informations. Elle rassemble certaines données pertinentes relatives au parcours de soins de la personne. Nous estimons que, à ce titre, l’identité de l’aidant y a toute sa place.

Par ailleurs, la proposition que nous formulons est parfaitement conforme au droit en vigueur puisque, aux termes du 7° de l’article 3 de l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux données contenues dans la carte Vitale, cette dernière peut contenir « les données personnelles concernant les coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité si le titulaire de la carte y a consenti ». La question du consentement se pose évidemment, comme l’ont rappelé les représentants de la CNIL lorsque nous les avons auditionnés.

L’article 6 ne présente donc aucune menace pour la confidentialité des données personnelles et identifie un support parfaitement pertinent.