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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 6, amendement 14
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 14, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
dérogation au I,
insérer les mots :
et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État,
La parole est à M. le rapporteur.
