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Intervention de Christelle Dubos
Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 6
Christelle Dubos :
Il est déjà prévu au grand IV de l’article 6 qu’un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.
Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement en sollicite le retrait.
