L’amendement n° 15, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
1° Supprimer les mots :
à sa caisse d’assurance maladie d’affiliation
2° Après les mots :
au sens
insérer les mots :
et selon les modalités
La parole est à M. le rapporteur.