Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 25 octobre 2018 à 15h00
Reconnaissance des proches aidants — Article 6, amendement 15

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 15, présenté par M. Henno, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3, première phrase

1° Supprimer les mots :

à sa caisse d’assurance maladie d’affiliation

2° Après les mots :

au sens

insérer les mots :

et selon les modalités

La parole est à M. le rapporteur.

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