Intervention de Nassimah Dindar

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, reconnaissons aujourd’hui, plus de dix ans après la loi de 2005, le saut de géant quantitatif réalisé en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. Ces derniers – ce chiffre a été rappelé tout à l’heure – sont aujourd’hui 340 000 à être scolarisés, et la demande s’accroît, surtout en structures spécialisées.

Toutefois, reconnaissons aussi que la réussite n’a pas été au rendez-vous de cette rentrée scolaire ; celle-ci a été très difficile dans nombre de départements, à La Réunion notamment, vu le nombre de contrats aidés qui, alors qu’ils permettaient de pourvoir des postes d’AVS, n’avaient pas été reconduits. La situation, cette année, a donc été difficile à gérer.

Où en est-on en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap, sachant que ceux-ci ont des besoins éducatifs particuliers ?

Des disparités existent entre les territoires – elles ont été rappelées –, selon que ceux-ci ont structuré ou non des MDPH au sein desquelles les CDAPH, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, répondent aux besoins des personnes en situation de handicap. Depuis 2005, en effet, c’est à la CDAPH d’élaborer un PPS, un projet personnalisé de scolarisation, pour chaque enfant atteint d’un handicap.

Une fois accepté par la famille, ce PPS s’impose aux établissements scolaires, donc aux enseignants, lesquels, en milieu ordinaire, n’ont pas été impliqués dans le projet.

Là est le hiatus : malgré l’obligation inscrite dans la loi de désigner un référent, la coordination ne fonctionne pas toujours, et, actuellement, peu d’académies disposent d’un nombre suffisant d’enseignants référents.

La loi de 2005 a permis de grandes avancées. Toutefois, le PPS peut créer des conflits entre la famille, la CDAPH et l’éducation nationale, qu’il y ait ou non un enseignant référent ; souvent, c’est l’inspecteur d’académie qui doit régler ces conflits. Résultat, beaucoup de temps perdu, beaucoup de va-et-vient, beaucoup de paperasse, beaucoup de difficultés.

Tels sont, selon moi, les véritables problèmes auxquels se heurte, d’un point de vue pragmatique, la vie quotidienne des parents qui demandent une place en milieu ordinaire, à l’école ordinaire ou au collège.

Parole d’une mère : « Mon PPS, c’est beaucoup de papier, d’incompréhension et de pleurs. » Néanmoins, mes collègues l’ont rappelé, il existe aussi des success stories, là où l’éducation nationale est fortement présente et impliquée dans les équipes des CDAPH.

En revanche, les enseignants, eux, restent démunis et isolés ; ils font du mieux qu’ils peuvent pour prendre en compte ces besoins particuliers – je pense surtout aux handicaps mentaux. Souvent, à l’occasion de la journée départementale des personnes en situation de handicap, on aime montrer les réussites ; mais celles-ci – il en existe de belles – concernent souvent des personnes en fauteuil roulant. Les charges qui pèsent sur la scolarisation des enfants atteints de handicaps mentaux, quant à elles, sont beaucoup plus lourdes ; par conséquent, les réussites en la matière sont moins faciles à afficher.

J’ajouterai que les CLIS et les UPI, ou unités pédagogiques d’intégration, manquent souvent du soutien nécessaire dans leurs relations avec les SESSAD. Lorsqu’ils sont présents sur un territoire, les SESSAD peuvent collaborer avec les établissements médico-sociaux, mais moins facilement avec les écoles, par défaut de coordination entre l’éducation nationale et toutes les unités d’accompagnement médical. Une coordination véritable reste donc à mettre en œuvre.