Intervention de Victoire Jasmin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier mes collègues d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de nos travaux, tant cette problématique est importante à nos yeux.

Le handicap affecte aujourd’hui près de 10 millions de Français, dont de nombreux enfants et adolescents qu’on ne peut se résoudre à laisser hors de l’institution scolaire. L’inclusion sociale des enfants atteints de handicap constitue donc une absolue nécessité.

En 2002 déjà, interpellai-je la communauté éducative, au sein du conseil de l’éducation nationale de la préfecture de Guadeloupe, sur les problématiques liées au handicap. En 2004, en ma qualité de présidente d’une fédération de parents d’élèves, je fus à l’initiative de la mise en place d’une classe dédiée à l’accueil des enfants autistes, en Guadeloupe, à l’école mixte Grand Camp 1 des Abymes.

Au fil des années, les gouvernements successifs ont étoffé l’arsenal juridique et réglementaire.

Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, un inventaire statistique et un état des lieux précis portant sur les différents dispositifs existants serait salutaire, afin d’adapter au mieux le projet de loi annoncé par votre gouvernement à la réalité des besoins des enfants, des parents, des associations et des territoires.

Permettez-moi de vous soumettre quelques propositions, qui se veulent des orientations concrètes et techniques, d’ores et déjà applicables, à partir de la législation en vigueur, destinées à faciliter l’inclusion de tous ces enfants et à répondre ainsi aux attentes des familles.

Face à l’augmentation des besoins, il devient indispensable de repenser la scolarité de ces enfants comme un parcours continu d’apprentissage personnalisé, à la fois sur le temps scolaire et sur le temps péri-périscolaire.

Cette transformation passe par une mobilisation de tous : l’État bien sûr, les collectivités locales, les conférences régionales de santé et de l’autonomie, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, les maisons départementales du handicap, ainsi que tous les acteurs médico-sociaux libéraux et associatifs, avec le soutien des familles, afin de favoriser une prise en charge effectivement transversale et inclusive.

Je préconise des personnels de l’éducation, les enseignants et les non enseignants, tels que les ATSEM, les animateurs, les personnels d’orientation, plus nombreux et mieux formés, grâce à des modules obligatoires sur le handicap dans le cadre de leur formation initiale et continue, comme l’apprentissage des fondamentaux de la langue des signes, par exemple.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap doivent disposer d’un statut unifié et être mieux rémunérés, avec un référentiel des métiers clair et mieux valorisé.

Il faut un accompagnement des collectivités locales sur l’accessibilité du bâti et des outils pédagogiques, par exemple, pour les élèves du second degré, des espaces de lecture au sein de tous les centres de documentation et d’information, avec des fonds en braille et des écouteurs pour l’audiodescription.

L’éducation nationale doit prendre en charge des ressources et outils pédagogiques numériques, tels que des tablettes ou des téléphones portables mis à la disposition exclusive – j’y insiste – des élèves sourds ou malentendants sachant lire et pouvant communiquer par écrit, afin notamment de leur permettre de transmettre et de recevoir les messages d’alerte et d’urgence.

Il faut mettre en place un référentiel national applicable sur l’ensemble du territoire de la République, notamment pour les aménagements nécessaires pour le passage des diplômes et examens par des personnes en situation de handicap.

Pour favoriser l’utilisation de l’alternance et de l’apprentissage dans les différentes branches professionnelles, pour les jeunes en situation de handicap, il serait également utile de renforcer l’accompagnement spécifique pour les entreprises et les établissements scolaires, en créant de nombreuses interfaces de dialogue. Certes, les modalités de prises en charge de chaque jeune sont différentes en fonction du handicap et des capacités cognitives, mais il faut valoriser les dispositifs au sein d’un environnement sécurisé, différent et adapté.

Mieux former, accompagner et informer les différents acteurs : telles sont mes recommandations pour améliorer les conditions d’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de nos écoles et de nos établissements du second degré.