Intervention de Pierre Cuypers

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 22 mai dernier, en prévision de la rentrée scolaire 2017-2018, j’ai interrogé le Gouvernement sur la situation précaire des AVS et des AESH. Aucune réponse acceptable ne m’a été apportée, si ce n’est l’annonce d’un décret censé structurer davantage la profession, dont la parution était imminente.

J’ai attendu naïvement. Hélas ! Le décret du 27 juillet ne règle en rien la situation des personnels concernés. Il n’améliore pas les conditions de travail et les salaires. De plus, il porte atteinte au droit de nombreux élèves souffrant de handicap à recevoir une éducation la plus adaptée possible. Il ne contient pas de mesure de reconnaissance et, encore moins, de pérennité de l’emploi. Faudra-t-il qu’un drame survienne pour que, enfin, l’on considère ces personnels ?

« Ensemble pour une école de la confiance », déclarez-vous… Oui, nous sommes tous tout à fait d’accord ; c’est une belle priorité, mais encore faudrait-il qu’elle se traduise dans les faits et sur le terrain.

Des progrès ont été accomplis depuis le vote de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous devons à notre excellent collègue Philippe Bas, président de la commission des lois.

Dois-je rappeler que le nombre des enfants en situation de handicap est en constante augmentation ? Le recrutement sera encouragé, comme le prévoit le décret de juillet 2018.

Sera-t-il suffisant pour contenter toutes les demandes des parents ? Le salaire des personnels sera-t-il revalorisé ? Je le souligne, le salaire moyen d’un assistant est de 700 euros par mois. Ces personnels sont mal rémunérés, en sous-effectifs et en manque de reconnaissance, sans parler de l’absence de formation préalable pour la plupart d’entre eux.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous soumettre un cas concret rencontré en Aquitaine, mais il en existe évidemment bien d’autres ailleurs. À la fin du mois de septembre dernier, un nombre important de personnels en renouvellement de CDD ou bénéficiant d’un contrat nouveau n’ont pas touché l’intégralité de leur salaire. Le rectorat de Bordeaux invoque une transmission tardive de leur dossier, ce qui est faux !

Les salaires ne sont pas versés intégralement par l’éducation nationale. Certains accompagnants, sans être avertis, n’ont perçu à la mi-octobre que 70 % de leur salaire de septembre, le reste devant être versé avec le salaire d’octobre. Ils n’ont toujours rien reçu à ce jour. Qu’en sera-t-il ?

Au-delà de la situation financière difficile que vivent la majorité des AVS ou AESH, se pose le problème de leur statut. Les contrats existants ne pérennisent pas les emplois et fragilisent la relation de confiance qui s’établit entre les enfants, les enseignants et la famille. Les enseignants reconnaissent eux-mêmes que, sans ces accompagnants, il leur serait difficile de gérer une classe accueillant un enfant handicapé.

Monsieur le secrétaire d’État, les recruter, comme le prévoit le décret de juillet, c’est bien ; les payer et leur proposer un contrat sérieux, c’est mieux !

Il semble que, par la force des choses, et sans doute en raison du mécontentement exprimé à la rentrée par les parents des élèves concernés, le Gouvernement esquisse un plan en faveur des AVS et des AESH sur la base de l’expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés, à coup d’annonces dans la presse.

Vous évoquez de prétendues mesures concrètes que vous n’annoncerez que le 11 février 2019, date anniversaire de la loi de 2005. On croit rêver. De qui se moque-t-on ? Est-ce une promesse ou une future nouvelle reculade ? Existe-t-il au moins une ligne budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2019 ?