Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 octobre 2018 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (procédure accélérée ; n° 601, 2017-2018) ;

Rapport de M. Loïc Hervé, fait au nom de la commission des lois (n° 71, 2018-2019) ;

Texte de la commission (n° 72, 2018-2019).

Ce texte sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq : débat sur le thème « La crise migratoire : quelle gestion européenne ? », à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de la commission des affaires européennes.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.