Intervention de Victorin Lurel

Ce débat est passionnant. Il est assez rare dans les hémicycles et les assemblées parlementaires. Il faut aujourd'hui dépasser les périmètres de responsabilités fiduciaires, financières et aller plus loin.

J'aspire à faire prospérer l'idée de plus d'éthique, de responsabilité, de respect des enjeux sociétaux et environnementaux dans les entreprises. Mais, de manière pragmatique, quel avantage apporte l'entreprise à mission, par rapport aux formes juridiques qui existent déjà ? Je peux toujours avoir recours à un organisme privé d'utilité publique, une SCOP, une coopérative, une mutuelle, je peux aller dans une fondation ou encore créer une SCIC. L'entreprise à mission a certes des avantages, mais également des lourdeurs : elle engendre des responsabilités nouvelles, avec des comités de tiers, et des comités des parties prenantes. L'idée de l'entreprise à mission me plait, mais je m'interroge sur la faisabilité. Elle suppose une reddition des comptes publics par des comités de tiers indépendants, ce qui n'est pas le cas dans les entités juridiques similaires aux États-Unis. Si vous voulez que cela prospère, il faudrait qu'il y ait une incitation, par exemple financière et fiscale. Y a-t-il une incitation, une plus-value, un avantage comparatif par rapport aux formes existantes ?

Si on veut préserver un modèle européen, on ne peut pas ignorer la mondialisation et la compétitivité internationale. J'ai objectivement intérêt à être très social et éthique en Europe et je délocalise en Chine. Cela me permet d'avoir en Europe une belle image mais je fais produire ailleurs.