Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marta de Cidrac
Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 30 octobre 2018 à 18h05
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Marta de Cidrac, rapporteure :L'amendement COM-1 vise à reprendre les termes exacts de la directive.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
