Intervention de Marta de Cidrac

Commission spéciale Suppression surtranspositions directives — Réunion du 30 octobre 2018 à 18h05
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français — Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac, rapporteure :

J'ai pris l'exemple des vieux fauteuils car l'un des enjeux est de permettre à certains secteurs de l'économie sociale et solidaire de se développer, comme les Compagnons d'Emmaüs. S'agissant des produits qui ont fait l'objet d'un traitement potentiellement toxique, le risque d'émanations est réduit avec l'usure et le temps.

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