Intervention de Sonia de La Provôté

Je voterai l'amendement de notre rapporteure qui est équilibré et qui maintient les verrous essentiels. Il est important de garantir le suivi et la prise en charge adéquate de déchets dont la non-dangerosité n'est pas certaine. La traçabilité permettra aussi, sur le plan épidémiologique, de détecter les pathologies susceptibles d'apparaître avec l'usage de matériaux nouveaux.

L'amendement COM-2 est adopté et l'amendement COM-16 devient sans objet.

L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.