Intervention de Christelle Dubos

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.

Depuis plusieurs années, un nombre croissant de pays, dont la France, est régulièrement touché par des ruptures d’approvisionnement en médicaments.

En France, le nombre de ruptures de stock ou de risques de rupture a été multiplié par dix, comme vous l’avez souligné : en 2008, 44 signalements ont été effectués, contre 453 en 2013. Ces signalements concernent de façon équivalente les différents circuits de distribution, en ville et à l’hôpital.

Les causes des ruptures de stock de médicaments, ainsi que les tensions d’approvisionnement, ont des origines multifactorielles susceptibles d’intervenir tout au long de la chaîne de production et de distribution. Pour ce qui concerne le Sinemet, il s’agit de la fermeture du site de production de produits finis aux États-Unis pour une mise en conformité à la fois du produit et du site.

Pour faire face à ce phénomène, la France a mis en place un arsenal juridique et a engagé des actions, y compris à l’échelon européen.

Depuis 2016, un cadre juridique a été élaboré pour lutter contre les ruptures d’approvisionnement à l’échelle nationale et garantir l’accès de tous les patients à leur traitement, grâce à la mise en œuvre de nouvelles obligations incombant aux acteurs du circuit de fabrication et de distribution.

Néanmoins, et vous avez raison de le souligner, on ne peut se satisfaire de la situation actuelle. Il faut avancer vers la mise en place d’un plan d’action pour lutter contre ces ruptures.

Nous souhaitons nous appuyer sur le rapport sénatorial issu des travaux de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, publié le 2 octobre dernier

Il faut notamment agir sur trois axes : renforcer la coordination nationale et la coopération européenne ; rétablir la confiance entre tous les acteurs de la chaîne pharmaceutique et les usagers par des mesures de transparence et d’information ; enfin, travailler avec les autres ministères et les industriels pour avancer sur la question du désengagement des laboratoires à l’égard des médicaments essentiels et peu rémunérateurs.