Intervention de Jean-Yves Le Drian

Merci de ces questions qui sont au centre des débats – je sais que d’autres sénateurs vont intervenir sur les mêmes sujets.

Sur le paquet Asile – je l’ai dit dans mon propos introductif –, la discussion se poursuit autour de l’articulation entre l’exigence de solidarité, l’exigence de responsabilité et la nécessité de partager. Une proposition autrichienne vient d’être mise sur la table ; elle nous paraît aller dans le bon sens, et nous espérons, à cet égard, parvenir à la révision du règlement Dublin III. Mais il s’agit d’un travail de longue haleine, sur une question extrêmement sensible ; il faut aboutir à un accord, et il y a là, peut-être, une piste de consensus, qu’il nous semble éminemment souhaitable d’explorer.

S’agissant des centres contrôlés et des plateformes, nous n’avons jamais donné notre accord, pour notre part, à la création de plateformes de débarquement dans les États tiers. Nous ne devons pas nous défausser de nos responsabilités sur les pays tiers ni créer des sortes de centres de refoulement sur la rive sud de la Méditerranée ; il faut plutôt faire en sorte – c’est l’option que nous choisissons – que les pays de la rive sud assument pleinement leurs responsabilités en matière de surveillance de leurs côtes et de sauvetage dans les zones dites SAR, Search and Rescue, prévues par le droit international – il y va de l’application stricte du droit de la mer.

C’est pourquoi nous sommes favorables – je l’ai dit – au concept d’ « arrangements de débarquement » avec les pays concernés plutôt qu’à celui de « plateformes de débarquement ».

Ce dernier concept pourrait en effet donner le sentiment, ce que nous ne souhaitons pas du tout, que nous projetons de créer des centres de refoulement. De tels arrangements de débarquement peuvent être ponctuels, et ils peuvent différer selon les États concernés, l’enjeu étant, tout simplement, de sauver des vies, celles de migrants qui seraient repêchés en mer et reconduits vers le territoire d’où ils viennent.

J’étais moi aussi en Tunisie il y a quelques jours, monsieur le sénateur, le lendemain de votre déplacement. Et j’ai abordé cette question, très franchement, avec le Premier ministre, M. Chahed, et avec le Président de la République, M. Essebsi. La réflexion sur ce sujet doit être menée, mais elle suppose de bien articuler l’idée d’un arrangement de débarquement avec l’impératif de sécurité.

En revanche, les centres contrôlés, sujet majeur, font consensus.