Intervention de Jean-Yves Le Drian

Monsieur le sénateur, vous avez mentionné deux concepts.

Il y a d’abord le concept de « centres contrôlés ». Ce n’est pas l’objet de votre intervention, mais il faut quand même le rappeler : nous sommes favorables à ce dispositif, car ces centres, contrairement à des propos qui ont été tenus, permettent d’accélérer les procédures relatives aux demandeurs d’asile.

Ce type de dispositif contribue aussi à favoriser l’intégration des migrants susceptibles de bénéficier du droit d’asile, ce qui est quand même le cas d’un certain nombre d’entre eux. Nous sommes donc favorables à l’existence, dans ces centres contrôlés, d’un traitement en amont de l’ensemble des personnes qui pourraient obtenir le droit d’asile, ou d’un traitement humanitaire de celles ou ceux qui se trouvent en situation irrégulière et qui doivent faire l’objet d’un retour.

Ensuite, et je crois l’avoir évoqué dans mon propos liminaire, le concept de « plateformes de débarquement » ne convient pas, d’abord parce qu’il n’est pas suffisamment explicité et, ensuite, parce qu’il fait l’objet – une réunion s’est tenue à Genève sur le sujet – d’un blocage et d’un refus de l’ensemble des acteurs susceptibles de recevoir des personnes secourues, qui considèrent que ces plateformes constituent un transfert de responsabilité.

Il faut penser à une autre solution. C’est pourquoi j’ai évoqué des « arrangements de débarquement », concept qui doit faire l’objet d’une discussion avec chacun des pays concernés, en relation avec le HCR, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et avec l’OIM, l’Organisation internationale pour les migrations, parce que ce sont ces deux organismes qui ont lancé le concept à l’origine.

Il faut l’adapter en fonction des différents pays et ne pas avoir une posture trop stricte et arrêtée sur le sujet. Nous travaillons à ces dispositions avec chacun des pays concernés et, surtout, avec le HCR et l’OIM qui jouent le rôle de gestionnaires potentiels de ces arrangements de débarquement, et qui ont une relation plus directe avec les autorités étatiques concernées.