Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Nous avons repris le terme figurant dans la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

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