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Intervention de Jean-Michel Houllegatte
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Michel Houllegatte :L'amendement COM-40 semble avoir été déposé comme la cavalerie dans un western...
L'amendement COM-40 est adopté et l'amendement COM-12 devient sans objet.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
