Intervention de Guillaume Gontard

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 31 octobre 2018 à 8h30
Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires — Examen du rapport et du texte de la commission

Il est indiqué que l'agence pourra percevoir des rémunérations sur des prestations de service.

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